CONGÉS PAYÉS, VRAIS ET FAUSSES IDÉES REÇUES
Le 1 janvier 2021
Organisation des Congés Payés
Droits et obligations en salon de coiffure
Qui est responsable de l'organisation des congés payés ?
L'organisation des congés payés ressort du choix de l'employeur. La détermination des dates de congés constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction, même si, en pratique, généralement il tient compte des choix des salariés, mais ce n'est pas une obligation.
Peut-on laisser les salariés s'organiser comme ils le veulent ?
Non, car c'est l'employeur qui est responsable de l'organisation. S'il est très fréquent, lorsque les congés sont donnés par roulement, que les coiffeurs s'arrangent entre eux sur la date de leurs vacances, l'employeur n'a pas d'obligation à respecter le planning des salariés. Il reste de son choix de définir la date des congés pris par les salariés. En tout état de cause, un salarié ne peut pas fixer lui-même ses dates de congé et partir sans autorisation préalable de l'employeur.
📋 Faut-il informer les salariés et comment ?
2 mois avant le début des congés
Les salariés doivent être informés de la période des congés. Ainsi, si la période retenue est la période légale commençant le 1er mai, l'information des salariés doit avoir lieu avant le 1er mars.
Affichage obligatoire
Sur le plan pratique, l'information des salariés sera réalisée au moyen d'un tableau d'affichage.
1 mois avant le départ
Les salariés doivent être informés des dates de leur congé. L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ et affiché dans les locaux normalement accessibles au personnel.
Seuls les salariés justifiant de contraintes géographiques particulières (souvent le cas dans le cadre du regroupement des travailleurs étrangers) peuvent imposer la prise de cinq semaines en continu.
Un salarié peut-il opposer à l'employeur les dates de congé de son conjoint ?
L'article L. 3141-15 du Code du travail est clair : la prise en compte des dates de congé du conjoint ne s'impose que lorsque les deux conjoints travaillent dans le même salon. À défaut, il ne s'agit que d'un des critères de détermination de l'ordre des départs.
Absolument pas, même si en pratique on constate parfois que les salariés les plus rapides deviennent en fait prioritaires au mépris des critères de l'ordre des départs des autres coiffeurs du salon.
Les salariés ayant des enfants en âge scolaire sont-ils prioritaires pour les vacances scolaires ?
Absolument pas ! Il s'agit d'un critère d'ordre des départs comme les autres, mais qui ne confère pas un droit absolu à voir ses congés fixés pendant les vacances scolaires en même temps que les enfants du salarié.
Les congés payés constituent une obligation de repos pour les salariés qui ont l'interdiction d'exercer une autre activité pendant leur temps de congé (certaines exceptions sont autorisées dans des cadres régionaux, exemple : les vendanges).
La détermination des dates de congés constitue une prérogative de l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction. Le fait que le salarié ait un droit à congé ne l'autorise pas à prendre ses congés comme bon lui semble sans s'être concerté avec son employeur.
Le non-respect par le salarié de ses dates de congé constituera une faute plus ou moins grave pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave.
L'employeur peut-il, pour des raisons économiques, avancer ou reculer les dates de congé déjà communiquées ?
L'article L. 3141-16 du Code du travail prévoit que l'employeur peut modifier les dates de vacances d'un salarié s'il le prévient un mois avant son départ en vacances. Passé ce délai, l'employeur ne peut modifier ni l'ordre, ni les dates de départ, sauf s'il justifie de circonstances exceptionnelles.
📌 Points clés à retenir
✓ L'employeur décide : C'est lui qui organise et fixe les dates de congés
✓ Information obligatoire : 2 mois pour la période, 1 mois pour les dates individuelles
✓ Pas de priorité automatique : Ni pour ceux qui posent en premier, ni pour ceux avec enfants scolarisés
✓ Modification possible : 1 mois avant le départ ou en cas de circonstances exceptionnelles
✓ Interdiction de travailler : Les congés sont un temps de repos obligatoire