EMPLOI DES STAGIAIRES : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?

Le 1 février 2021

De plus en plus de salons font appel à des stagiaires pour des périodes de courte durée mais maintenant aussi de longue durée en ajoutant des périodes de stages supplémentaires aux périodes obligatoires. le stage permet aux entreprises de renforcer leurs équipes tout en transmettant leur savoir-faire. Mais le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise ni un apprenti et doit se régir différemment puisque le lien de subordination n'est pas le même.
ATTENTION AUX ABUS 
Les obligations de l’employeur vis-à-vis du stagiaire sont toutefois nombreuses, en particulier s’il s’agit d’un stage de plus de deux mois.

un stagiaire dans quel cadre? 

Le recours aux stages a pour but de faire connaître le métier et nos valeurs auprès des écoles et donc d’attirer et de recruter de nouveaux talents. Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise qui l’accueille. Il est de ce fait interdit d’employer un stagiaire pour substituer un emploi régulier (comme un CDI) ou temporaire (CDD, contrat d'apprentissage, contrats saisonniers, etc…).
Pendant la même année scolaire, un stagiaire ne peut pas être dans le même salon pendant plus de 6 mois. La durée du stage est calculée selon le temps de présence effective du stagiaire dans l’entreprise, selon les critères suivants :
  • 7 heures consécutives ou non valent 1 jour de travail ;
  • 22 jours de travail * 7 heures valent 1 mois de travail ;
Ainsi, un stage de 6 mois équivaut à 924 heures de travail (154 heures x 6). Un stage n’est également possible que s’il appartient à un plan de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est de 200 heures d’enseignement par an minimum.
Le stagiaire n’étant pas un salarié, l’entreprise d’accueil n’a pas à lui fournir de Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). Elle devra tout de même inscrire le stagiaire sur son registre unique du personnel. Le CSE de l’entreprise doit également être consulté pour définir les conditions d’accueil des stagiaires.

Nombre de stagiaires par salon de coiffure

Le Code de l’Éducation encadre strictement le nombre maximal de stagiaires qu'un salon de coiffure peut accueillir. Ainsi, le nombre de stagiaire dans le même salon  au cours d’une même semaine civile se base sur l’effectif du salon, et ne peut excéder :
  • 15% de l’effectif, arrondi à l’entier supérieur, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;
  • Trois stagiaires pour les organismes d’accueil dont l’effectif est strictement inférieur à 20.
L’inspection du travail risquant de  vérifier le respect des règles concernant le nombre de stagiaire. En cas de faute, le salon recueillant les stagiaires encourt une amende administrative pouvant atteindre les 2 000 € par stagiaire concerné. En cas de réssidive au cours de la même année, le montant de l’amende pourra atteindre jusqu’à 4 000 € .

Les droits du stagiaire dans l’entreprise

Même si le stagiaire ne possède pas le statut de salarié, il possède tout de même des droits ainsi qu’une forme de protection.
Premièrement, le stagiaire bénéficie des mêmes règles que celles prévues dans le Code du Travail en matière de harcèlement et de discrimination.
Le stagiaire peut également bénéficier des droits suivants :
  • Si le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage devra impérativement prévoir la possibilité de congés et d’autorisation d’absence au bénéfice du stagiaire ;
  • Accès au bénéfice de titres restaurants ;
  • Remboursement de la moitié de ses frais de transports en commun ;
  • Bénéfice des mêmes règles de temps de travail maximal et de temps de repos que celles prévues par le Code du Travail ;

 

Gratification stage 2021

Tous les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification versée chaque mois. Le montant de cette gratification peut être déterminé :
  • Par les stipulations conventionnelles applicables à l’organisme d’accueil ;
  • Ou par décret à un niveau minimal de 15% du plafond horaires de la Sécurité Sociale.
Pour 2021, le plafond reste fixé à 26 € par heure, soit un montant minimum de 3,90 € par heure de présence effective. En dessous de ce montant, la gratification est exonérée de cotisation sociale.