EMPLOI DES STAGIAIRES : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?
Le 1 février 2021
Les Stagiaires en Salon de Coiffure
Droits, obligations et réglementations
⚠️ Attention aux abus
Les obligations de l'employeur vis-à-vis du stagiaire sont nombreuses, en particulier s'il s'agit d'un stage de plus de deux mois.
Un stagiaire dans quel cadre ?
De plus en plus de salons font appel à des stagiaires pour des périodes de courte durée mais maintenant aussi de longue durée en ajoutant des périodes de stages supplémentaires aux périodes obligatoires. Le stage permet aux entreprises de renforcer leurs équipes tout en transmettant leur savoir-faire.
Mais le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise ni un apprenti et doit se régir différemment puisque le lien de subordination n'est pas le même.
Le recours aux stages a pour but de faire connaître le métier et nos valeurs auprès des écoles et donc d'attirer et de recruter de nouveaux talents. Le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise qui l'accueille. Il est de ce fait interdit d'employer un stagiaire pour substituer un emploi régulier (comme un CDI) ou temporaire (CDD, contrat d'apprentissage, contrats saisonniers, etc.).
📅 Durée du stage
Pendant la même année scolaire, un stagiaire ne peut pas être dans le même salon pendant plus de 6 mois. La durée du stage est calculée selon le temps de présence effective du stagiaire dans l'entreprise :
- 7 heures consécutives ou non valent 1 jour de travail
- 22 jours de travail × 7 heures valent 1 mois de travail
Ainsi, un stage de 6 mois équivaut à 924 heures de travail (154 heures × 6).
Un stage n'est également possible que s'il appartient à un plan de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures d'enseignement par an minimum.
📝 Formalités administratives
Le stagiaire n'étant pas un salarié, l'entreprise d'accueil n'a pas à lui fournir de Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
Elle devra tout de même inscrire le stagiaire sur son registre unique du personnel. Le CSE de l'entreprise doit également être consulté pour définir les conditions d'accueil des stagiaires.
Nombre de stagiaires autorisés
⚖️ Sanctions en cas de non-respect
L'inspection du travail risque de vérifier le respect des règles concernant le nombre de stagiaires. En cas de faute, le salon encourt :
Une amende administrative de 2 000€ par stagiaire concerné
En cas de récidive au cours de la même année : jusqu'à 4 000€
Les droits du stagiaire dans l'entreprise
Même si le stagiaire ne possède pas le statut de salarié, il possède tout de même des droits ainsi qu'une forme de protection.
🛡️ Protection contre le harcèlement
Le stagiaire bénéficie des mêmes règles que celles prévues dans le Code du Travail en matière de harcèlement et de discrimination.
🏖️ Congés et absences
Si le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage devra impérativement prévoir la possibilité de congés et d'autorisation d'absence.
🍽️ Titres restaurant
Accès au bénéfice de titres restaurants dans les mêmes conditions que les salariés.
🚇 Frais de transport
Remboursement de la moitié des frais de transports en commun.
⏰ Temps de travail
Bénéfice des mêmes règles de temps de travail maximal et de temps de repos que celles prévues par le Code du Travail.
💰 Gratification stage 2021
Tous les stages d'une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification versée chaque mois.
Le montant de cette gratification peut être déterminé :
- → Par les stipulations conventionnelles applicables à l'organisme d'accueil
- → Ou par décret à un niveau minimal de 15% du plafond horaire de la Sécurité Sociale
Par heure de présence effective (minimum 2021)
Plafond horaire de la Sécurité Sociale fixé à 26€ par heure
En dessous de ce montant, la gratification est exonérée de cotisation sociale
📌 À retenir
Le stagiaire n'est pas un salarié : Il ne peut pas remplacer un poste permanent ou temporaire dans votre salon.
Respectez les quotas : Maximum 3 stagiaires pour les salons de moins de 20 salariés, 15% de l'effectif au-delà.
Gratification obligatoire : Au-delà de 2 mois de stage, une gratification minimale de 3,90€/heure doit être versée.